Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations qui sont définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Entreprise affiliéedésigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, titres de participation ou autres titres assortis d'un droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'un autre pouvoir de gestion.
Paysse réfère à : la Belgique
L'entreprise(dénommée "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) se réfère à traderai.
Appareils électroménagersdésigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Servicefait référence au site web.
Conditions générales d'utilisation(également appelées "conditions générales") : les présentes conditions générales, qui constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la société en ce qui concerne l'utilisation du service.
Services de médias sociaux tiersdésigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et affiché, inclus ou mis à disposition par l'intermédiaire du service.
Site webrenvoie à traderai, accessible viahttps://traderai-be.com
Udésigne la personne qui accède au service ou l'utilise, ou la société ou autre entité au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société. Ces conditions générales définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du service.

L'accès au service et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l'utilisent.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La société n'autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à utiliser le service.

Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web, et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou exploités par la société.

La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en rapport avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous encourageons vivement à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Cessation d'activité

Nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous par l'intermédiaire du Service ou à 100 $ si vous n'avez rien acheté par l'intermédiaire du Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice personnel, perte de vie privée, etc, perte de vie privée résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, des logiciels ou du matériel de tiers utilisés avec le service, ou en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si le remède n'atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité "TELS QUELS" et "TELS QUE DISPONIBLES".

Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société ne garantit pas et ne promet pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec d'autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra aux normes de performance ou sera exempt d'erreurs ou que les erreurs ou défauts peuvent être ou seront corrigés.

Nonobstant ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qu'il contient ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire du service ; ou (iv) quant au fait que le service, ses serveurs, son contenu ou les courriers électroniques envoyés par la société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nocifs.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure où la loi applicable le permet.

Droit applicable

Les lois du pays, à l'exclusion des règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement américain.

Séparabilité et distance

Séparabilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre son objectif dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Distance

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas le droit d'une partie de le faire ultérieurement, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.

Traduction interprétation

Les présentes conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si un changement est important, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Nous déterminerons à notre seule discrétion ce qui constitue une modification importante.

En continuant à utiliser le service après la date d'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le service.

Contactez nous

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :

Par e-mail : infotraderai.com